Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-8, r. 8 - Règlement sur les classes de spécialités d'infirmière praticienne spécialisée
Article 22.5
Versions de la disposition
22.5. Le quorum du comité est de 6 membres, dont 3 infirmières praticiennes spécialisées, un médecin partenaire et les représentants des 2 ordres.
